Ministère des Finances

L'Ontario à l'intention d'éliminer le crédit d'impôt relatif aux fonds de placement des travailleurs

Ce stimulant de l'investissement n'est plus requis dans un marché de
    capital risque vigoureux

    TORONTO, le 29 août — Le gouvernement de l'Ontario a annoncé
aujourd'hui son intention d'éliminer le crédit d'impôt de 15 % relatif aux
fonds de placement des travailleurs (FPT) qu'il offre aux investisseurs.
Cette décision n'entrera pas en vigueur avant la fin de l'année d'imposition
2005.
    "Le crédit d'impôt relatif aux FPT a été créé au moment où il était
nécessaire de stimuler le secteur du capital risque en Ontario, a dit le
ministre des Finances, Greg Sorbara. Le marché du capital risque de l'Ontario
est maintenant beaucoup plus dynamique et nous estimons que cette mesure
incitative n'est plus un moyen optimal dans le climat économique et financier
d'aujourd'hui."
    Un marché du capital risque vigoureux joue un rôle important pour la
promotion de l'innovation et de la recherche, ce qui fait partie des priorités
du gouvernement McGuinty. Le marché du capital risque de l'Ontario compte plus
de 200 fonds de capital risque établis par le secteur privé, et près de 200
fonds américains ont investi dans des sociétés ontariennes depuis les six
dernières années.

    L'engagement du gouvernement McGuinty à l'égard de la promotion de
l'innovation et de la recherche et du renforcement d'un environnement propice
à la création d'emplois et aux investissements des entreprises se concrétise
notamment par les initiatives suivantes :

 — Création d'un nouveau ministère de la Recherche et de l'Innovation,
       dirigé par le premier ministre.
 — Mise sur pied du Conseil ontarien de la recherche chargé de la
       coordination de la recherche publique et des possibilités
       de commercialisation ainsi que de la promotion de l'Ontario
       en tant que plaque tournante de la recherche.
 — Etablissement du Programme ontarien de commercialisation de la
       recherche doté de 27 millions de dollars afin d'aider les organismes
       publics de recherche à attirer les investissements dès les premières
       étapes de leurs projets.
 — Constitution du Programme des fonds ontariens de financement de la
       commercialisation doté de 36 millions de dollars afin de contribuer
       à encourager les investissements dans les entreprises de nouvelle
       technologie.
 — Investissement de 10 millions de dollars pour appuyer l'établissement
       du parc d'innovation McMaster à Hamilton.
 — Affectation de 6,5 millions de dollars sur trois ans au nouveau Centre
       de la découverte MaRS, situé dans le District de la découverte
       médicale et scientifique connexe, afin de soutenir la
       commercialisation des nouvelles technologies ontariennes sur les
       marchés mondiaux.

    Dans son premier budget, le gouvernement McGuinty a annoncé qu'il
procéderait à un examen continu des dépenses fiscales de la province afin de
s'assurer qu'elles continuent à offrir des avantages optimaux pour la
population de l'Ontario. Le gouvernement provincial déposera un projet de loi
qui, s'il est adopté, éliminera le crédit d'impôt relatif aux FPT. Cette
modification n'entrerait pas en vigueur avant la fin de l'année d'imposition
2005. Le gouvernement fédéral continue d'offrir aux sociétés son propre crédit
d'impôt relatif aux fonds de placement des travailleurs.
    "Les investisseurs continuent d'avoir la possibilité d'investir en
bénéficiant d'un crédit d'impôt relatif aux fonds de placement des
travailleurs, a ajouté M. Sorbara. Notre proposition ne ferait que mettre un
terme à la mesure incitative supplémentaire de l'Ontario. Afin de contribuer
à ce que cela se déroule d'une manière ordonnée, nous consulterons l'industrie
des FPT au cours des trois prochaines semaines afin de déterminer des règles
susceptibles d'aider les gestionnaires de fonds à gérer leurs portefeuilles,
tout en assurant que les dépenses du gouvernement sont affectées aux domaines
prioritaires."

    Available in English

       Pour de plus amples renseignements, consultez www.fin.gov.on.ca


    Document d'information
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       LE CAPITAL RISQUE ET UNE NOUVELLE ERE DE CROISSANCE ECONOMIQUE

    La décision de mettre fin au crédit d'impôt de la province relatif aux
fonds de placement des travailleurs reflète l'engagement du gouvernement
McGuinty à orienter les ressources vers les domaines les plus susceptibles
d'encourager une nouvelle ère de croissance économique.
    En 1988, le gouvernement fédéral a lancé le programme d'incitation
fiscale des sociétés à capital de risque de travailleurs afin de contribuer à
donner de l'impulsion aux investissements de capital risque.
    En 1991, en période de récession et de chômage élevé, la province s'est
jointe au programme fédéral avec le Programme des fonds de placement des
travailleurs de l'Ontario. Depuis, la province a investi plus de 600 millions
dans ce programme. Les investisseurs individuels qui achètent des actions dans
un fonds de placement des travailleurs (FPT) reçoivent un crédit d'impôt
provincial pouvant atteindre 20 % sur un investissement maximal de 5 000 $.
Si l'investisseur ne conserve pas son investissement pendant huit ans, il
doit rembourser son crédit d'impôt.
    Les FPT sont établis par des sociétés de capital risque conçues pour
fournir d'autres sources de fonds aux petites et moyennes entreprises de
l'Ontario. Il existe aujourd'hui 46 fonds agréés de placement des
travailleurs, et près de 3 milliards de dollars sont gérés en Ontario.
    Dans le budget de l'Ontario de 2004, le gouvernement a annoncé un
moratoire sur les nouveaux agréments de FPT afin d'examiner si la
participation de l'Ontario à ce programme était encore appropriée. Le
gouvernement a déterminé que le crédit d'impôt relatif aux FPT avait réussi à
créer une mise en commun de capital dans la province. Compte tenu de la
maturité croissante du marché ontarien du capital risque et des nouveaux
participants qu'il attire maintenant, le gouvernement McGuinty oriente son
action vers des défis précis, par exemple appuyer la commercialisation de la
recherche et s'assurer que les ressources sont affectées aux domaines
prioritaires.
    Il existe aujourd'hui plus de 200 fonds de capital risque établis par le
secteur privé, et près de 200 fonds américains ont investi dans des sociétés
ontariennes depuis les six dernières années, selon les données provenant de
Thomson Macdonald, une source indépendante respectée d'information sur le
capital risque.
    Le gouvernement s'est engagé à lancer une nouvelle ère de croissance
économique et à consolider une économie moderne et prospère. La recherche et
l'innovation forment un élément clé de cette approche. Parmi les initiatives
appuyant cet engagement, mentionnons les suivantes :

 — Création d'un nouveau ministère de la Recherche et de l'Innovation,
       dirigé par le premier ministre.
 — Mise sur pied du Conseil ontarien de la recherche chargé de la
       coordination de la recherche publique et des possibilités de
       commercialisation ainsi que de la promotion de l'Ontario en tant
       que plaque tournante de la recherche.
 — Etablissement du Programme ontarien de commercialisation de la
       recherche doté de 27 millions de dollars afin d'aider les organismes
       publics de recherche à attirer les investissements dès les premières
       étapes de leurs projets.
 — Constitution du Programme des fonds ontariens de financement de la
       commercialisation doté de 36 millions de dollars afin de contribuer
       à encourager les investissements dans les entreprises de nouvelle
       technologie.
 — Investissement de 10 millions de dollars pour appuyer l'établissement
       du parc d'innovation McMaster à Hamilton.
 — Affectation de 6,5 millions de dollars sur trois ans au nouveau Centre
       de la découverte MaRS, situé dans le District de la découverte
       médicale et scientifique connexe afin de soutenir la commercialisation
       des nouvelles technologies ontariennes sur les marchés mondiaux.

    Dans le but d'assurer la fin ordonnée du crédit d'impôt provincial, le
gouvernement proposera des modifications au programme qui donneraient aux FPT
une plus grande souplesse pour la gestion de leurs portefeuilles et la
planification de leurs stratégies d'investissement pour 2005 et les années
subséquentes. Aux termes des modifications proposées aux exigences
d'investissement, le programme de l'Ontario s'alignerait sur le programme
fédéral par l'assouplissement de l'exigence d'investir dans des entreprises
admissibles, qui passerait de 70 % à 60 % des fonds recueillis, et par le
retrait des exigences d'investissement qui sont propres au programme ontarien,
par exemple les restrictions s'appliquant aux investissements dans des
sociétés ouvertes. En outre, le gouvernement travaillera de concert avec
l'industrie des fonds de placement des travailleurs et le gouvernement fédéral
afin de faciliter la transition du programme provincial-fédéral, qui deviendra
un crédit d'impôt exclusivement fédéral.

Renseignements: Michael Arbour, Bureau du ministre, (416) 325-4138;
Manuel Alas-Sevillano, Ministère des Finances, (416) 212-2155