Ministère des Finances

Elimination graduelle du crédit d'impôt relatif aux fit d'ici la fin de l'année d'imposition 2010

La province et l'industrie partagent le même engagement en vue d'une
    transition méthodique

    TORONTO, le 30 sept. — Le crédit d'impôt relatif aux fonds de
placements des travailleurs (FIT) sera éliminé d'ici l'année d'imposition
2010, a indiqué le ministre des Finances, M. Greg Sorbara.
    "Nous avons consulté l'industrie et tenu compte des observations
formulées, a précisé M. Sorbara. Nous nous sommes engagés à assurer une
réduction graduelle et méthodique de ce crédit d'impôt, et nous sommes d'avis
que le calendrier ci-dessous contribuera à l'atteinte de cet objectif."
    La province a annoncé le 29 août dernier qu'elle entendait mettre fin à
sa participation au programme du crédit d'impôt relatif aux FIT, et qu'elle
comptait harmoniser certaines exigences en vue d'aider les fonds à adhérer au
programme des sociétés à capital de risque des travailleurs instauré par le
gouvernement fédéral. La province propose la suppression graduelle du crédit
d'impôt, échelonnée comme suit :

    


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                                                              Crédit d'impôt
    Année d'imposition            Saison de vente                relatif
                                     des REER                    aux FIT
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           2005                        2006                        15 %
    -------------------------------------------------------------------------
           2006                        2007                        15 %
    -------------------------------------------------------------------------
           2007                        2008                        15 %
    -------------------------------------------------------------------------
           2008                        2009                        15 %
    -------------------------------------------------------------------------
           2009                        2010                        10 %
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           2010                        2011                         5 %
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    Le crédit d'impôt supplémentaire de cinq pour cent offert par le
Programme des fonds d'investissement axé sur la recherche serait également
éliminé graduellement selon le même échéancier.
    Le ministère consultera à nouveau les intervenants de l'industrie en ce
qui a trait aux règles transitoires régissant la gradation, l'admissibilité et
autres exigences de déclaration.
    En général, le capital de risque est investi à un stade précoce de la
création d'une nouvelle entreprise, et détenu pendant une période plus longue
que la plupart des autres types de placements. L'annonce communiquée le mois
dernier reconnaissait le besoin d'une transition ordonnée et l'importance
d'une participation de l'industrie.

    Also available in English

         Pour plus de précisions, visitez le site www.fin.gov.on.ca

    

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