Ministère du Revenu

Les entreprises de l'Ontario bénéficieront de la transformation du régime d'imposition pour qu'il y ait un seul percepteur

L'observation fiscale des entreprises sera simplifiée et moins coûteuse

    TORONTO, le 31 mai — Le gouvernement McGuinty renforce l'avantage
concurrentiel de l'Ontario et simplifie la production des déclarations de
revenus par les entreprises grâce au projet de loi 174, Loi de 2007 visant à
renforcer les entreprises grâce à un régime fiscal plus simple, qui a été
adopté par l'Assemblée législative de l'Ontario aujourd'hui. Ce projet de loi
transforme le régime ontarien d'imposition des sociétés.
    "Ce sont là de bonnes nouvelles et pour les entreprises et pour
l'économie de l'Ontario, a affirmé Michael Chan, ministre du Revenu. Grâce à
la rationalisation des services et à la réduction des chevauchements
administratifs, on économisera de l'argent qui pourra être réinvesti dans les
entreprises ontariennes."
    Grâce au transfert de l'administration des impôts ontariens sur les
sociétés au gouvernement fédéral, les entreprises de la province économiseront
jusqu'à 100 millions de dollars par année en frais d'administration. Elles
économiseront de plus 90 millions de dollars par année en impôts ontariens sur
les sociétés grâce à une assiette de l'impôt sur les sociétés harmonisée.
    Les entreprises de toute taille tireront profit du fait qu'elles n'auront
qu'une déclaration à produire, qu'elles feront affaire avec un seul percepteur
et qu'elles auront un seul ensemble de règles à suivre. Le gouvernement
fédéral commencera à administrer les impôts ontariens sur les sociétés pour
les années d'imposition se terminant après 2008.
    "Le projet de loi représente une mesure significative prise par les
gouvernements fédéral et provincial, a dit le ministre des Finances, Greg
Sorbara. Nous faisons en sorte que le régime ontarien d'imposition des
sociétés fonctionne de façon plus efficiente."
    Les initiatives visant à favoriser la croissance et la prospérité en
améliorant le climat des affaires ne sont qu'un des moyens pris par le
gouvernement McGuinty pour obtenir des résultats concrets pour les entreprises
de l'Ontario. Au cours des quatre dernières années, le gouvernement provincial
a augmenté les possibilités pour toute la population de l'Ontario en
investissant dans les enfants, en continuant à renforcer l'éducation, les
soins de santé et l'infrastructure, et en équilibrant le budget.

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           Pour plus d'information, se rendre à www.rev.gov.on.ca
    

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