Ministère du Revenu

Un accord sur les ressources humaines est conclu pour l'harmonisation de l'impôt ontarien sur les sociétés avec le régime fédéral

Une rationalisation qui engendrera des économies de 190 millions de
    dollars par année pour les entreprises ontariennes

    OTTAWA, le 31 juillet — L'Agence du Revenu du Canada (ARC) et le
ministère du Revenu de l'Ontario ont signé un accord sur les ressources
humaines qui représente une étape importante dans la transition vers une
administration fédérale des impôts ontariens sur les sociétés.
    Cet accord expose les possibilités d'emploi à l'ARC pour le personnel
ontarien occupant présentement des postes de vérification fiscale, d'appels et
de consultation, et décrit comment les deux organisations entendent gérer la
mutation des employés qui accepteront des offres d'emploi de l'ARC. Cet accord
permettra en effet à ces employés de débuter leur emploi au sein de l'ARC dès
le 3 avril 2008.
    "Dans le Budget 2007, le gouvernement du Canada a pris l'engagement de
réduire le fardeau administratif fédéral et les coûts d'observation fiscale
pour les entreprises", a indiqué l'honorable Carol Skelton, ministre du Revenu
national. Grâce à une administration unique de l'impôt ontarien sur les
sociétés, les entreprises de la province pourront effectivement économiser
quelque 100 millions de dollars par an sur ces coûts d'observation de la loi,
et ce, en frais d'administration seulement."
    "Le milieu des affaires en Ontario pourra profiter des avantages
tangibles de l'administration par l'ARC dès février 2008, alors que les
entreprises commenceront à verser des acomptes provisionnels uniques à
l'Agence, a expliqué la ministre Skelton. L'embauche d'employés ontariens à
l'ARC permettra aux entreprises de bénéficier de processus intégrés de
vérification et d'oppositions dès avril de l'année prochaine. La déclaration
unique suivra en 2009 pour les années d'imposition se terminant après le 31
décembre 2008."
    "Il s'agit là d'un accord avantageux pour l'Ontario, qui protège les
revenus de la province, a indiqué le ministre ontarien du Revenu, M. Michael
Chan. L'accord apprécie pleinement les compétences et l'expérience des
fiscalistes ontariens affectés aux sociétés, et l'ARC reconnaît toute leur
valeur."
    "Cet accord souligne en outre l'engagement soutenu en faveur de ce
partenariat conclu entre notre province et le gouvernement fédéral, a ajouté
le ministre Chan. Une telle rationalisation de l'administration fiscale
permettra d'améliorer le rendement, aidera les entreprises à débloquer des
ressources pouvant être investies dans de nouveaux emplois,  et contribuera à
bâtir une économie plus forte et plus productive, au bénéfice de tous les
Ontariens et Ontariennes."
    L'administration unique de l'impôt ontarien sur les sociétés par l'ARC
entraînera l'adoption d'un seul et même ensemble de règles, d'un seul
formulaire, d'un seul processus de vérification, d'un seul processus d'appel
et d'un seul point de contact. Par ailleurs, pour les années d'imposition se
terminant après le 31 décembre 2008, les entreprises économiseront encore
90 millions de dollars par année en réductions d'impôt sur le revenu des
sociétés, découlant directement de l'harmonisation avec l'assiette fiscale
fédérale de l'impôt sur les sociétés.
    On peut obtenir des renseignements additionnels sur le site de l'ARC à
l'adresse www.cra.gc.ca/ctao et sur le site du ministère du Revenu de
l'Ontario à l'adresse www.rev.gov.on.ca/french/index.html

    Available in English

    Pour plus de précisions, visitez le site www.rev.gov.on.ca

Renseignements: Béatrice Fénelon, Agence du revenu du Canada, Relations
avec les médias, (613) 941-6269; Sufia Lodhi, Cabinet du ministre, (416)
326-9336; Scott Blodgett, Ministère du Revenu, (416) 325-0324