Nouvelles - ministère des Services aux consommateurs

1. Dix principales plaintes des consommateurs en 2009
   Les préoccupations à propos des agences de recouvrement et des réparations et rénovations domiciliaires ont alimenté la liste des dix principales plaintes des consommateurs en 2009.
   29 janvier 2010 16h10 | ministère des Services aux consommateurs
2. Une femme de Hamilton qui se fait passer pour une dresseuse de chiens est condamnée à 15 jours de prison et à 24 mois de probation
   Par suite d'une enquête menée par le ministère des Services aux consommateurs de l'Ontario, la Cour des infractions provinciales de Hamilton a déclaré Jacqueline Wilson de K9 Kingdom Service Dogs, entreprise non enregistrée pour avoir des activités en Ontario, coupable de deux chefs d'accusation pour pratique injuste et d'un chef d'accusation pour avoir offert un contrat qui ne respecte pas les obligations de la loi ontarienne sur la protection du consommateur.
   27 janvier 2010 15h00 | ministère des Services aux consommateurs
3. Adhésions à un centre de culture physique : connaissez vos droits
   On amorce une nouvelle année - et de nombreuses personnes prennent la résolution de retrouver la forme et la santé en adhérant à un centre de culture physique.
   15 janvier 2010 10h00 | ministère des Services aux consommateurs
4. Une protection accrue pour les consommateurs faisant l'achat d'un véhicule

   L'Ontario prend des mesures additionnelles pour protéger les consommateurs à l'achat ou à la location d'un véhicule neuf ou usagé.

   12 janvier 2010 10h30 | ministère des Services aux consommateurs
5. Fermeture des commerces de détail pendant la période des fêtes

   À l'aube d'une des périodes où les commerces de détail sont les plus achalandés, le gouvernement de l'Ontario encourage les consommateurs à planifier leurs achats en s'y prenant à l'avance pour se préparer en vue des fêtes.

   18 décembre 2009 11h00 | ministère des Services aux consommateurs
6. Plafond pour les coûts des prêts sur salaire

   L'Ontario fixe un plafond aux coûts des prêts sur salaire.

   15 décembre 2009 9h00 | ministère des Services aux consommateurs
7. 
   L'Ontario informe les consommateurs en leur donnant des conseils pour magasiner intelligemment

   L'Ontario informe les consommateurs sur la manière de magasiner intelligemment en leur distribuant un Calendrier des consommateurs avisés 2010.  

   18 novembre 2009 11h30 | ministère des Services aux consommateurs
8. Des entrepreneurs de Belleville se voient imposer 250 jours de prison

   MM. Jason et David Hicks, exploitants de l'entreprise Sunrooms Plus, se sont vu imposer une peine de 130 jours et de 120 jours respectivement par la cour de Belleville le 5 novembre 2009 pour des manquements à la Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario.

   16 novembre 2009 14h00 | ministère des Services aux consommateurs
9. Amende de 20 000 $ pour une entreprise de réparation d'autos de Burlington

   Bruce Campbell et Robert Phelan, de Mister Transmission situé sur la rue Fairview à Burlington, se sont vus imposer chacun une amende de 20 000 $ par suite d'une enquête de la part du ministère des Services aux consommateurs de l'Ontario. Les amendes ont été perçues à la Cour des infractions provinciales de Burlington le 3 novembre 2009.

   9 novembre 2009 16h30 | ministère des Services aux consommateurs
10. Un rénovateur d'Ottawa condamné à 75 jours d'emprisonnement

    La Cour des infractions provinciales d'Ottawa a imposé à Hubert Belisle de H.B. Pro-Expert Renovations 75 jours d'emprisonnement le 2 novembre 2009 pour s'être adonné à des pratiques injustes. La peine a été décrétée par rapport à un couple de personnes âgées qui a conclu un marché prévoyant la rénovation de son domicile à Nepean (Ontario).

    5 novembre 2009 9h30 | ministère des Services aux consommateurs
11. 
    Renforcer l'industrie viticole de l'Ontario
    Les amateurs de vin de l'Ontario bénéficieront bientôt d'un étiquetage plus clair sur les bouteilles de vin fabriqué avec du raisin produit dans la province.
    13 octobre 2009 15h47 | ministère des Services aux consommateurs
12. L'Ontario améliore la protection des consommateurs qui voyagent

    L'Ontario adopte des mesures pour protéger plus à fond les voyageurs si un exploitant d'excursions ou un agent de voyages cesse ses activités.

    24 juillet 2009 11h00 | ministère des Services aux consommateurs
13. Les utilisateurs des prêts sur salaire obtiennent une protection accrue
    30 juin 2009 13h00 | ministère des Services aux consommateurs
14. L'Ontario protège les utilisateurs des prêts sur salaire
    L'Ontario adopte des mesures pour procurer une protection additionnelle aux utilisateurs des services de prêts sur salaire.
    13 mars 2009 11h27 | ministère des Services aux consommateurs
15. Fermeture des commerces le jour de la Famille
    L'Ontario rappelle à la population qu'elle devrait se préparer à célébrer le jour de la Famille avec leurs proches et prendre ses dispositions pour profiter de cette journée spéciale. 
    9 février 2009 14h50 | ministère des Services aux consommateurs