Fermeture des commerces de détail pendant la période des fêtes
18 décembre 2009 11h00
Le gouvernement McGuinty demande aux consommateurs de s'y prendre à l'avance pour faire leurs achats
À l'aube d'une des périodes où les commerces de détail sont les plus achalandés, le gouvernement de l'Ontario encourage les consommateurs à planifier leurs achats en s'y prenant à l'avance pour se préparer en vue des fêtes.
En vertu de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, la plupart des commerces de détail seront fermés le 25 décembre 2009 et le 1er janvier 2010, sauf certaines exceptions, parmi lesquelles :- Les commerces de livres ou de périodiques dont la superficie est inférieure à 2 400 pieds carrés et comptant un maximum de trois employés.
- Les pharmacies dont la superficie est inférieure à 7 500 pieds carrés.
- Les établissements qui vendent des fleurs.
- Les établissements qui vendent de l'essence.
- Les commerces dont l'ouverture est autorisée, par règlement municipal, à des fins touristiques.
L'application de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail relève des services de police municipaux, sauf dans la cité Toronto. Pour connaître le règlement s'appliquant à Toronto en matière de fermeture des commerces de détail, visitez www.toronto.ca.
EN BREF
- Tous les ans, la plupart des commerces de détail de l'Ontario doivent demeurer fermés les neuf jours fériés suivants :
- le Jour de l'An
- le jour de la Famille (le troisième lundi de février)
- le Vendredi saint
- le dimanche de Pâques
- la fête de la Reine
- la fête du Canada
- la fête du Travail
- le jour de l'Action de grâces
- le jour de Noël
- L'amende minimale pour une infraction à la loi est de 500 $ pour une première occurrence, de 2 000 $ pour une deuxième, et de 5 000 $ pour une infraction subséquente.
- Certaines infractions peuvent donner lieu à une amende égale au plus élevé des montants suivants : 50 000 $ ou le chiffre d'affaires brut réalisé par l'établissement pendant le jour férié.
RENSEIGNEMENTS
- Douglas Tindal
bureau du ministre
416 326-1946
- Stephen Puddister
Communications
416 326-7279
ministère des Services aux consommateurs
ontario.ca/servicesauxconsommateurs
ontario.ca/servicesauxconsommateurs
Collectivités
