Un système des coroners plus solide et plus responsable
28 mai 2009 14h20
Le gouvernement McGuinty franchit une autre étape dans la réforme du système des coroners
- La nouvelle loi prévoit ce qui suit :
- La création d'un conseil de surveillance pour le système des enquêtes sur les décès de l'Ontario;
- L'amélioration du système des plaintes relevant du conseil de surveillance;
- L'établissement d'un Service de médecine légale de l'Ontario;
- Un registre de pathologistes certifiés autorisés à effectuer des autopsies du coroner en Ontario;
- Des services d'enquête sur les décès améliorés pour les communautés du Nord et des Premières nations.
EN BREF
- Les coroners de l'Ontario enquêtent sur environ 20 000 décès par an.
- Environ 7 000 de ces enquêtes exigent une autopsie par un pathologiste.
- La Loi sur les coroners n'a pas subi de modifications en profondeur depuis les années 1970.
EN SAVOIR DAVANTAGE
RENSEIGNEMENTS
- Laura Blondeau
Bureau du ministre
416 325-9686
416 325-4973
- Stuart McGetrick
Direction des communications
416 325-9686
ontario.ca/securite
« Nous avons agi rapidement pour remplir notre promesse de renforcer le système des enquêtes sur les décès de la province. La nouvelle loi établit les freins et contrepoids nécessaires pour que nos enquêtes sur les décès soient de haute qualité et qu'elles contribuent à la sécurité de la population ontarienne. »
– M. Rick Bartolucci
ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
« Cette loi nous procure un cadre de travail qui nous servira de base pour approfondir les efforts que nous avons déjà déployés afin de renforcer le système, en vue d'encourager la population de l'Ontario à avoir confiance dans notre système. »
– Le docteur Andrew McCallum
coroner en chef de l'Ontario
« La nouvelle loi reconnaît l'importance d'un service de médecine légale professionnel. Nous pouvons maintenant passer aux prochaines étapes pour fournir le service uniforme de haute qualité que les habitants de l'Ontario méritent. »
– Le docteur Michael Pollanen
médecin légiste en chef de l'Ontario
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