HAMILTON - Waterdown Garden Supplies Ltd., qui a admis avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement et la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, a été condamnée à payer une amende de 50 000 $ et une suramende compensatoire.

La société Waterdown Garden Supplies Ltd. reçoit des déchets organiques à ses installations de compostage de Hamilton, qu'elle exploite en vertu de plusieurs autorisations accordées sous le régime de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et de la Loi sur la protection de l'environnement. Des inspections menées par le ministère ont révélé que la société ne se conformait pas à plusieurs conditions de ses autorisations. En outre, elle n'entretenait pas convenablement ses puits de surveillance. Un agent provincial a pris un arrêté relatif aux problèmes de non-conformité touchant les puits du site.

Des accusations ont été portées contre Waterdown Garden Supplies Ltd. à l'issue d'une enquête menée par la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement. La société a plaidé coupable à 10 chefs d'accusation. Quatre de ceux-ci portaient sur l'inobservation, contraire à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, d'un arrêté d'un agent provincial relatif à l'entretien des puits de surveillance, et les six autres concernaient l'inobservation, contraire à la Loi sur la protection de l'environnement, des conditions d'une autorisation. La société a été condamnée à payer une amende de 50 000 $ et une suramende compensatoire. Elle a 12 mois pour payer ces sommes.