L'Ontario propose de consolider et de moderniser le système des régimes de retraite d'employeurs afin de faciliter l'adaptation des régimes aux changements économiques tout en répondant au besoin d'une plus grande sécurité des prestations.

À la lumière des recommandations formulées dans le rapport de la Commission d'experts en régimes de retraite, la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les régimes de retraite déposée aujourd'hui aurait pour effet de :

• Clarifier les prestations de retraite des participants victimes de mises à pied, et éliminer les liquidations partielles. Une liquidation partielle se produit uniquement lors de la fermeture d'une partie d'un régime de retraite
  
• Faciliter la restructuration des régimes de retraite touchés par des restructurations de sociétés, tout en protégeant la sécurité des prestations au bénéfice des participants aux régimes et des retraités
  
• Rehausser la transparence et faciliter l'accès à l'information aux participants aux régimes et aux retraités
  
• Renforcer la surveillance réglementaire
  
• Favoriser une meilleure administration des régimes tout en réduisant les coûts de conformité.
  

Des règles claires et une administration modernisée des régimes de retraite permettraient de rehausser l'efficacité et l'efficience des activités exercées par les promoteurs et les administrateurs de régimes.

La Loi de 2009 modifiant la Loi sur les régimes de retraite s'inscrit dans le cadre d'un processus en plusieurs étapes qui représente la première réforme des régimes de retraite d'une telle ampleur depuis plus de 20 ans. Un autre projet de loi connexe est prévu pour 2010.