27 avril 2008 12h36
La loi impose la cessation de toute grève ou lock-out à la TTC dès réception de la sanction royale. La TTC doit également reprendre le fonctionnement normal de toutes ses activités.
Toutes les questions restant en litige sont référées aux procédures de médiation-arbitrage qui lieront les parties. La TTC et chacun de ses trois syndicats ont cinq jour pour se mettre d'accord au sujet de la nomination d'un médiateur-arbitre, sans quoi le ministre du Travail devra en nommer un.
« Notre gouvernement respecte le processus de négociation collective et y souscrit. Nous encourageons la TTC et ses syndicats à continuer les négociations et à se mettre d’accord sur des solutions mutuellement acceptables. Cela dit, nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que ce conflit paralyse ce système de transportation indispensable à la ville de Toronto, touchant par là-même des compagnies et des millions de personnes. »
– Brad Duguid
ministre du Travail