Sécurité au travail Ontario est la nouvelle stratégie de conformité de la sécurité au travail sur quatre ans lancée par le gouvernement McGuinty pour :

• améliorer la culture des lieux de travail en matière de santé et de sécurité;
• réduire les blessures et maladies résultant du travail;
• améliorer la productivité des entreprises et renforcer l'économie de l'Ontario;
• alléger le fardeau du régime des soins de santé;
• économiser des coûts pour les employeurs et la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
• uniformiser les règles du jeu pour les compagnies qui s'y conforment.

Cette stratégie tire parti du succès de la stratégie de conformité ciblée sur quatre ans du ministère, qui a pris fin ce printemps. Elle portait surtout sur les lieux de travail où les taux d'accidents avec interruption de travail (LIT) et les coûts des demandes d'indemnisation étaient supérieurs à la moyenne. En vertu de la nouvelle stratégie, le ministère se concentrera sur les lieux de travail suivant divers facteurs, dont :

• les taux d'accidents et les coûts résultants
• les antécédents de conformité des entreprises;
• les risques inhérents au travail;
• les nouvelles entreprises;
• l'envergure des entreprises;
• des faits ou des incidents particuliers (blessures graves ou mortelles, violence, etc.);
• la présence de travailleurs nouveaux, jeunes ou par ailleurs vulnérables.

AMÉLIORATIONS CLÉS

• Les inspecteurs et inspectrices du ministère du Travail peuvent diriger les employeurs qui veulent obtenir de l'aide et de la formation vers les associations de santé et de sécurité (ASS).
• Le programme permet de déterminer avec plus de souplesse et d'efficacité les lieux de travail où il convient d'intervenir -- le ministère ne limite pas ses inspections aux lieux de travail où il y survient des accidents. Il se concentre aussi sur les lieux de travail présentant des risques élevés d'accidents, en utilisant des indicateurs comme les risques inhérents et les mauvais relevés de conformité.

Un des éléments fondamentaux de cette nouveau plan réside dans l'établissement de plans sectoriels annuels qui permettent de se concentrer sur des risques et des caractéristiques propres aux secteurs. Le ministère a conçu des stratégies pour les secteurs de l'industrie, des soins de santé, de la construction et des mines, stratégies qui spécifient le mode d'utilisation des nouveaux critères d'identification.

Les résultats de l'inspection détermineront le niveau de mise à contribution et la fréquence des inspections ultérieures pour les lieux de travail concernés.

Le ministère continuera également à travailler avec les partenaires de sensibilisation et de prévention de notre système, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents de travail (CSPAAT) et les associations de santé et de sécurité (ASS), afin d'identifier et de mettre à contribution les employeurs dont les taux d'accidents sont élevés.

MISE À CONTRIBUTION DES LIEUX DE TRAVAIL

Une des principales responsabilités du ministère du Travail consiste à veiller à ce que les lieux de travail observent la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario et les textes législatifs connexes.

Une solide culture de santé et de sécurité consiste en ce qui suit :

• La compétence (connaissances et formation pertinentes, système de réaction aux événements, CMSS fonctionnant bien et autres éléments de SRI)
• L'engagement (démonstration, par l'employeur, d'un leadership en matière de santé et de sécurité, politiques et procédures pertinentes pour la protection des travailleurs, faible tolérance à l'égard des mauvaises pratiques de santé et de sécurité, accent mis sur la conformité intégrale)
• La capacité (ressources pertinentes pour prévenir les accidents, bon système d'obtention d'assistance en provenance des ASS et de la CSPAAT).

SOURCES D'INFORMATION

Pour de plus amples renseignements, les employés et les employeurs peuvent téléphoner au ministère du Travail de l'Ontario, au 416-326-3835 (dans la RGT) et au 1-800-268-8013 (dans le reste de la province).

Vous pouvez accéder à l'information écrite--y compris aux feuilles de renseignements sur la santé et la sécurité--dans le site Web du ministère du Travail de l'Ontario.