Newmarket (Ontario) - Neff Kitchen Manufacturers Limited, de Brampton, a reçu une amende de 75 000 $, le 7 juillet 2009, pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi). Un travailleur est mort au travail.  Deux superviseurs de Opportunity Labour Agency Services, une agence de personnel temporaire de Vaughan, ont chacun reçu une amende de 10 000 $ relativement au même incident.

Le 31 août 2006, deux travailleurs de l'agence affectés à Neff Kitchen avaient pour tâche de décharger un conteneur que Neff Kitchen avait envoyé à une autre entreprise.  Les travailleurs de cette entreprise n'avaient pas été autorisés à décharger le conteneur parce que leur superviseur avait jugé que le chargement n'était pas sécuritaire.  Un travailleur de l'agence, qui était entré tout seul dans le conteneur, coupait une bande autour d'une pile de contreplaqués. La pile s'est défaite et est tombée sur le travailleur, le coinçant contre un mur. Le travailleur est mort écrasé.

Neff Kitchen Manufacturers Limited a plaidé coupable, aux termes de la Loi, à l'accusation de ne pas avoir veillé à ce que les contreplaqués puissent être retirés sans compromettre la sécurité du travailleur. Deux superviseurs de l'agence ont plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir avisé le travailleur du danger possible ou réel relié au déchargement du conteneur.

L'amende a été imposée par Madame la juge de paix Karen Walker. Outre ces amendes, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    465 Davis Drive, T2

                                    Newmarket (Ontario)                    

Juge :                         

Juge de paix Karen Walker

Date de la sentence :

Le 7 juillet 2009

Parties défenderesses :

Neff Kitchens Manufacturers Limited,

Gajendran Indrakumaran et Thushanthan Ketheeswran

Affaire :                     

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Condamnations :       

Neff Kitchens Manufacturers Limited :

Sous-alinéa 45 (b) (ii), Règlement 851

Gajendran Indrakumaran et Thushanthan Ketheeswran :

Alinéa 27 (2) (a), Loi sur la santé et la sécurité au travail

Avocate de la Couronne :

Lori Hamilton