Kingston (Ontario) - Sousa Ready Mix (1011786 Ontario Inc.), une entreprise établie à Glenburnie, a été condamnée, le 22 octobre 2009, à payer une amende de 80 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un employé a été blessé au travail.

Le 22 octobre 2007, un employé de Sousa Ready Mix essayait d'enlever du sable qui se trouvait sur une bande transporteuse en mouvement. Un de ses bras a été pris dans la bande transporteuse et été grièvement blessé.

À la suite d'un procès, Sousa Ready Mix a été reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail, parce qu'elle n'avait pas veillé, comme le prescrit son devoir d'employeur, à ce que la bande transporteuse eût été nettoyée seulement après avoir été immobilisée correctement, pour qu'elle ne mette pas en danger un travailleur.

L'amende a été imposée par la juge de paix Lorraine A. Watson. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    279, rue Wellington, salle d'audience n^o 1

                                    Kingston (Ontario)

Juge :

Juge de paix Lorraine A. Watson

Date de la sentence :

Le 22 octobre 2009

Partie défenderesse :

1011786 Ontario Inc., exploitée sous le nom de Sousa Ready Mix

Affaire :

Santé et sécurité au travail

Condamnation :

Article 75 du Règlement de l'Ontario 851

Avocate de la Couronne :

Catherine Glaister