North Bay (Ontario) - Xerium Canada Inc., une entreprise qui fournit et répare les rouleaux utilisés conjointement avec les machines à papier, a été condamnée, le 2 octobre 2009, à payer une amende de 60 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail.

Le 19 mars 2008, des travailleurs à l'usine que Xerium possède à North Bay essayaient de réparer une machine qui sert à mélanger des liants liquides. Pour les réparations, la machine avait été débranchée et les dispositifs de sécurité qui recouvraient son arbre d'entraînement avaient été enlevés. Les travailleurs ont ensuite remis en marche la machine, mais n'avaient pas remis tout de suite les dispositifs de sécurité. Une manche de la chemise d'un des travailleurs a été prise dans les pièces en mouvement.

Xerium Canada Inc. a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé à ce que l'arbre d'entraînement et les roues d'engrenage de la machine fussent munis d'un dispositif de sécurité qui aurait bloqué l'accès à leurs « points de pincement » (points de contact entre deux pièces).

L'amende a été imposée par la juge de paix Susan Hilton. Outre l'amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                             Cour de justice de l'Ontario

                                       360, rue Plouffe

                                       North Bay (Ontario)

Juge :

Juge de paix Susan Hilton

Date de la sentence :

2 octobre 2009

Partie défenderesse :

Xerium Canada Inc.

Affaire :

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Condamnation :

Article 25 du Règlement de l'Ontario 851

Avocat de la Couronne :

Shantanu Roy