Toronto (Ontario) - Saltillo Imports Inc., une entreprise torontoise qui distribue des revêtements de sol faits de granit, de marbre et de céramique, a été condamnée, le 18 novembre 2009, à payer une amende de 50 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail.

Le 5 janvier 2009, des travailleurs déchargeaient un conteneur renfermant des dalles de granit de 250 kilogrammes, retenues en groupe de 10 par un cadre en bois. Les dalles étaient tenues verticalement, sur un de leurs côtés. Les travailleurs ont ouvert un des cadres, puis retiré du cadre une dalle de granit au moyen d'un chariot élévateur à fourche. Les neuf autres dalles, qui n'étaient pas soutenues, ni immobilisées de quelque façon que ce soit, ont basculé et coincé un des travailleurs contre le plancher du conteneur.

La société Saltillo Imports Inc. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir manqué à son devoir d'employeur, parce qu'elle n'avait pas veillé à ce que les précautions et protections requises eussent été prises pour que les dalles fussent déplacées, levées ou transportées d'une manière qui n'aurait pas mis en danger un travailleur.

L'amende a été imposée par le juge de paix Cesar De Morais. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    60, rue Queen Ouest

                                    Ancien hôtel de ville

                                    Toronto (Ontario)

Juge :                         

Juge de paix Cesar De Morais

Date de la sentence :              

Le 18 novembre 2009

Partie défenderesse :

Saltillo Imports Inc.

Affaire :                     

Santé et sécurité au travail

Condamnation :

Article 45 (a) du Règlement de l'Ontario 851/90

Avocate de la Couronne :

Line Forestier