Toronto (Ontario) - La société Estée Lauder Cosmetics Ltd., qui exploite une usine à Scarborough, a été condamnée à payer une amende de 62 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail. La sentence a été prononcée le 25 janvier 2010.

Le 16 août 2008, à l'usine de l'entreprise, à Scarborough, un employé temporaire posait manuellement des couvercles sur des récipients que remplissait une machine d'une chaîne de production. L'employé a remarqué qu'un récipient n'avait pas été placé sous une des buses d'injection et a tenté d'empêcher le produit de s'écouler de la buse. La buse a baissé et transpercé la main de l'employé.

Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que la machine n'était pas dotée d'un dispositif qui aurait protégé l'employé contre les dangers que présentent les buses d'injection.

Estée Lauder Cosmetics Ltd. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail lorsqu'elle n'avait pas veillé, comme le prescrit son devoir d'employeur, à ce qu'une machine ayant une pièce en mouvement susceptible de mettre en danger un travailleur fût munie d'un dispositif qui aurait bloqué l'accès à cette pièce en mouvement.

L'amende a été imposée par Madame la Juge de paix Joanna T. Opalinski. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    Ancien hôtel de ville

                                    60, rue Queen Ouest, salle d'audience F

                                    Toronto (Ontario)

Juge :                          Joanna T. Opalinski, juge de paix

Date de

la sentence :               Le 25 janvier 2010

Partie

défenderesse :            Estée Lauder Cosmetics Ltd.

Affaire :                       Santé et sécurité au travail

Condamnation :          Article 24 du Règlement de l'Ontario 851

Avocate de

la Couronne :             Sarah Loosemore

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