Toronto (Ontario) - Le 13 janvier 2010, Atlas Concrete Accessories Ltd. a plaidé coupable à une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et a reçu une amende de 60 000 $. L'administrateur Mohammed Ally a également plaidé coupable à la même infraction et a reçu une amende de 5 000 $. L'affaire concerne un travailleur blessé au travail.

Le 14 juillet 2008, un travailleur de l'atelier d'emboutissage de métal de l'entreprise à Toronto graissait les engrenages d'une machine en mouvement. La main du travailleur a été prise dans les engrenages et a été partiellement amputée.

Dans le cadre d'une enquête du ministère du Travail, on a déterminé que le dispositif de protection qui prévenait l'accès aux engrenages avait été retiré deux semaines auparavant à la demande de l'administrateur parce que la machine surchauffait.

Atlas Concrete Accessories Ltd. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir omis de s'assurer que la machine était dotée des protections adéquates.  Mohammed Ally a plaidé coupable à la même accusation.

L'amende a été imposée par la juge de paix Alice Napier. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    60, rue Queen Ouest

                                    Ancien Hôtel de ville

                                    Toronto (Ontario)

Juge :                          Juge de paix Alice Napier

Date de

la sentence :               Le 13 janvier 2009

Parties

défenderesses :          Atlas Concrete Accessories Ltd.

                                    Mohammed Ally

Affaire :                      Santé et sécurité au travail

Condamnation :          Règlement de l'Ontario 851, article 25

Avocate de

la Couronne :              Line Forestier

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