Dryden (Ontario) - Hier, Ontario Power Generation Inc. a plaidé coupable à une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et a reçu une amende de 100 000 $ du fait qu'un travailleur a été blessé.

Le 15 janvier 2008, on a appelé deux agents d'entretien, à la station d'exploitation d'Atikokan de la compagnie, pour leur faire examiner de l'équipement qui fonctionnait mal. Cet équipement était enfermé à clé dans une pièce pour protéger les travailleurs contre son appareil mobile, alimenté par l'électricité. Un système de verrouillage nécessitait que l'équipement soit mis hors tension, mis à la masse et verrouillé avant qu'on puisse ouvrir la pièce. Un conducteur d'équipement a utilisé une clé de contournement pour circonvenir le système de verrouillage et ouvrir la porte d'une trappe quand l'équipement était encore sous tension. Un des travailleurs a allumé une lampe de poche dans la porte ouverte, ce qui a déclenché un arc électrique qui a brûlé  la main, le bras et la poitrine du travailleur.

Une enquête du ministère du Travail a établi que la clé ayant servi à circonvenir le système de verrouillage était disponible aux travailleurs.  

Ontario Power Generation Inc. a plaidé coupable de ne pas avoir pris de précautions raisonnables pour prévenir un accès immédiat au moyen de circonvenir le système de verrouillage.   

L'amende a été imposée par le juge de paix Peter Bishop. Outre cette amende, la cour a imposé une suramende de 25 p. 100 au titre des victimes, suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est affectée à un fonds spécial du gouvernement provincial pour aider les victimes d'un acte criminel.  

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    479, rue Government

                                    Dryden (Ontario)

Juge :                          Juge de paix Peter Bishop

Date de la sentence : Le 18 janvier 2010

Partie

défenderesse :           Ontario Power Generation Inc.

Affaire :                      Loi sur la santé et la sécurité au travail

Condamnation :         Alinéa 25 (2) h) de la LSST

Avocats

de la Couronne :        Katherine Ballweg et Wes Wilson