Les Conseils des ministres du Québec et de l'Ontario ont tenu leur deuxième réunion conjointe, ce vendredi 11 septembre 2009, à Toronto.

Cette rencontre a été coprésidée par le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, et le premier ministre de l'Ontario, M. Dalton McGuinty.

Lors de cette réunion, l'accent a été mis sur les résultats atteints à l'égard de deux questions clés : l'économie et les changements climatiques.

• Les provinces ont signé l'Accord sur le commerce et la coopération Québec-Ontario qui contribuera à renforcer le commerce entre les provinces, aidera à créer et à maintenir des emplois et à accroître l'attrait de la région pour les investissements internationaux.
• Le Québec et l'Ontario continueront à travailler à l'établissement d'un système de plafonnement et d'échange visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre les changements climatiques. Ce système sera compatible avec les systèmes d'échange adoptés en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

De plus, les Conseils des ministres ont également discuté des questions suivantes :

• Leur ferme engagement à aller de l'avant avec le projet de train à grande vitesse entre les villes de Québec et Windsor compte tenu de son potentiel important pour stimuler la croissance économique non seulement pour les deux provinces, mais aussi pour l'ensemble du Canada.  Étant donné l'importance de ce corridor pour l'économie canadienne, le projet exigera également le soutien du gouvernement fédéral.
• L'appui aux efforts déployés par le gouvernement fédéral pour conclure des accords commerciaux avec l'Union européenne et avec les États-Unis, et à ses démarches auprès de ce dernier, afin que les problèmes liés aux impacts de la politique du Buy Américan soient réglés.

Le Québec et l'Ontario s'appuient sur les résultats atteints lors de la réunion conjointe des Conseils des ministres de 2008, et continuent à travailler ensemble pour renforcer l'économie de la région et du Canada. On compte 20 millions de personnes dans les deux provinces, soit plus de 60 p. 100 de la population du Canada. Ensemble, les deux provinces génèrent environ 56 p. 100 du PIB du Canada et sont responsables de plus de 55 p. 100 des exportations interprovinciales.

Les Conseils des ministres ont également discuté des perspectives fiscales de leurs provinces respectives et les premiers ministres ont convenu de demander aux chefs de tous les partis politiques fédéraux de s'engager à ce que les efforts visant à équilibrer le budget fédéral n'entraînent pas de réduction des transferts aux provinces et territoires.

Accord et discussions lors de la réunion conjointe des Conseils des ministres

Accord sur le commerce et la coopération entre le Québec et l'Ontario

L'Accord sur le commerce et la coopération entre le Québec et l'Ontario renforcera l'espace économique commun au centre du Canada et en fera une région où il sera plus facile de travailler et de faire des affaires. L'Accord, qui élargit les possibilités d'accroître les échanges commerciaux entre les deux provinces favorise la collaboration, réduit les obstacles au commerce et améliore la mobilité de la main-d'œuvre. Il couvre plusieurs secteurs, incluant les services financiers, la coopération en matière d'énergie, et la coopération économique et en matière de réglementation. Cet accord fera davantage que réduire les obstacles au commerce. Il renforcera aussi la coopération entre les deux provinces en instituant de nouveaux mécanismes, tel le Comité consultatif du secteur privé qui viendra appuyer la nouvelle Conférence des ministres.

Cet accord renforcera l'espace économique Québec-Ontario, non seulement dans une perspective nord-américaine, mais également internationale. En travaillant de concert, les deux provinces seront mieux placées pour tirer profit des nouvelles occasions découlant d'un marché international de plus en plus compétitif. Par exemple, les entreprises des deux provinces seront en mesure de prendre connaissance des modifications proposées aux règlements par les gouvernements provinciaux, ce qui leur permettra de participer au processus de consultation et d'adapter leurs pratiques en conséquence. De plus, en vertu de l'initiative conjointe concernant les corridors d'innovation, le Québec et l'Ontario travailleront de concert pour aider les entreprises spécialisés dans les technologies vertes à prendre de l'expansion et pour attirer de nouvelles entreprises dans ce corridor. 

Initiative Québec-Ontario relative aux changements climatiques et à un système de plafonnement et d'échange

Le Québec et l'Ontario ont fait des progrès en vue de la mise en œuvre du protocole d'entente sur les changements climatiques et de la mise en place d'un système de plafonnement et d'échange, signé lors de la réunion conjointe des Conseils des ministres de l'année dernière.

Prenant appui sur ce protocole d'entente, le Québec et l'Ontario prennent des mesures concrètes pour faire avancer le dossier du système de plafonnement et d'échange, alors qu'ils ont récemment présenté des mesures législatives et continuent de travailler dans le cadre de la Western Climate Initiative. En décembre 2009, les deux provinces seront présentes à Copenhague pour participer aux négociations internationales sur les changements climatiques.

Pouvoirs extraterritoriaux des policiers

Le Québec et l'Ontario ont aussi signé une résolution engageant les deux provinces à proposer des mesures législatives similaires qui permettront d'assurer la cohérence des services policiers transfrontaliers. Lorsqu'elles seront adoptées, ces mesures législatives permettront d'établir un mécanisme permettant à chacune des deux provinces d'accorder le statut d'agent de police à un agent de l'autre province qui a besoin de venir y exercer ses fonctions. Elles traiteront également de questions de surveillance de la police, de mesures disciplinaires et d'indemnisation en cas de responsabilité civile.

Le Québec et l'Ontario collaborent depuis un certain nombre d'années en vue de l'élaboration de mesures législatives réciproques portant sur des services policiers transfrontaliers. Les mesures législatives proposées permettraient à des agents de police d'autres provinces et territoires du Canada d'être nommés agents de police en Ontario et au Québec.