Nouvelles - ministère du Revenu

1. Une intervention cible les acheteurs s'approvisionnant auprès de cabanes à tabac

   Le ministère du Revenu a saisi 135 000 cigarettes illégales au cours d'une récente opération d'application de la loi, ciblant les consommateurs qui s'approvisionnent de cigarettes illégales auprès de « cabanes à tabac » le long de l'autoroute 6, entre Caledonia et Hagersville.

   12 mars 2010 13h00 | ministère du Revenu
2. Concessionnaire d'autos usagées de Mississauga condamné à une amende de 100 000 $

   Le directeur de Gilani's International, qui opère en tant qu'Imperial Used Car Canadian Services à Mississauga a été condamné à 100 000 $ d'amende, pour avoir omis délibérément de suivre les règles de la Loi sur la taxe de vente au détail.

   11 mars 2010 10h30 | ministère du Revenu
3. 
   193 000 $ d'amende pour un homme de Gatineau

   Peter Sheim de Gatineau (Québec) a été condamné à 193 000 $ d'amende pour possession de 473 600 cigarettes non marquées.

   16 février 2010 11h30 | ministère du Revenu
4. Une animalerie de Georgetown omet de remettre la TVD

   La directrice d'une entreprise qui opère en tant que Pet Valu Store No 16 à Georgetown a été condamnée à 25 000 $ d'amende, le 15 janvier 2010, pour avoir omis de remettre la taxe de vente au détail.

   3 février 2010 13h30 | ministère du Revenu
5. 
   Sentences de prison et amendes pour possession de cigarettes non marquées

   Six individus ont été condamnés à verser des amendes de 180 495 $ pour possession de 890 800 cigarettes non marquées à la cour de l'Ontario de justice de Cornwall le 7 janvier 2010.

   20 janvier 2010 13h30 | ministère du Revenu
6. 
   Sentence de prison et 1,1 million $ d'amende pour un homme du Québec

   Carol Gauthier de Jonquière (Québec) a été condamné à une sentence de six mois de prison et à 1 126 523 million $ d'amende pour possession de plus de trois millions de cigarettes non marquées.

   15 janvier 2010 10h30 | ministère du Revenu
7. Deux anciens concessionnaires d'automobiles de Brampton sont condamnés à des amendes

   Le propriétaire de Superior Auto Sales de Brampton, Sarabjit Kang et le propriétaire de S&R Motors, Swaranjit Kang, ont été condamnés pour avoir omis de remettre la taxe de vente au détail (TVD).

   12 janvier 2010 13h55 | ministère du Revenu
8. Réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers en vigueur dès maintenant

   À compter d'aujourd'hui, 93 % des contribuables ontariens profitent d'une réduction permanente de l'impôt, qui s'inscrit dans le cadre de la grande réforme fiscale qui contribuera à la création de 591 000 emplois, en plus d'encourager les nouveaux investissements dans les entreprises de la province.

   1 janvier 2010 9h00 | ministère du Revenu
9. 93 % des contribuables de l'Ontario profiteront d'une réduction de l'impôt sur le revenu

   À compter du 1er janvier 2010, 93 % des contribuables ontariens profitent d'une réduction permanente de l'impôt, qui s'inscrit dans le cadre de la grande réforme fiscale qui contribuera à la création de 591 000 emplois, en plus d'encourager les nouveaux investissements dans les entreprises de la province.

   30 décembre 2009 13h35 | ministère du Revenu
10. Deux personnes coupables de possession de 19 200 cigarettes non marquées

    Deux individus ont été condamnés à verser des amendes de 3 300 $ pour des infractions à la Loi de la taxe sur le tabac à la cour de l'Ontario de justice de Cayuga le 2 octobre 2009.

    17 novembre 2009 15h16 | ministère du Revenu
11. La compagnie What's Up Clothing condamnée d'évasion fiscale
    La compagnie What's Up Clothing de London (Ontario) a été condamnée à une amende de 26 570 $ pour avoir omis de remettre la taxe de vente au détail récoltée auprès de ses clients.
    13 novembre 2009 13h41 | ministère du Revenu
12. 
    L'Ontario annonce de nouvelles exonérations de TVH

    L'Ontario a annoncé des exonérations additionnelles au point de vente applicables à la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée dans le cas des aliments préparés et boissons admissibles vendus au coût de 4,00 $ ou moins, ainsi que sur les journaux imprimés.

    12 novembre 2009 11h05 | ministère du Revenu
13. 
    Un rapport estime les avantages du plan fiscal de l'Ontario

    Un rapport publié aujourd'hui par M. Jack Mintz, économiste et fiscaliste, soutient que la taxe de vente harmonisée, conjuguée aux diminutions d'impôt payable par les sociétés proposées par l'Ontario et aux autres modifications apportées récemment au régime fiscal de la province, multipliera les emplois, gonflera les dépenses en immobilisations et contribuera à la hausse du revenu annuel des Ontariens.

    4 novembre 2009 10h00 | ministère du Revenu
14. L'Ontario publie les règles transitoires relatives à la TVH

    Le gouvernement McGuinty a proposé des règles transitoires générales qui aideraient à faire la transition vers la taxe de vente harmonisée (TVH).

    15 octobre 2009 8h00 | ministère du Revenu
15. Détaillant de fenêtres de Kitchener condamné d'évasion fiscale

    La compagnie Fulton Glass Systems de Kitchener a été condamnée à verser une amende de 11 200 $ après qu'elle ait omis de déclarer et de remettre la taxe de vente au détail perçue auprès de ses clients.

    29 septembre 2009 12h47 | ministère du Revenu