Le ministère du Revenu, par le biais d'une initiative appelée ONT-TAXS − Services fiscaux de l'Ontario, procède présentement à la mise en oeuvre de nouveaux outils d'administration fiscale qui assureront un service plus rapide et plus pratique à nos entreprises-clientes. Les changements apportés permettront de répondre à la demande des entreprises, qui souhaitent un plus grand choix, veulent être astreintes à moins de formalités administratives, et profiter de services plus efficaces de la part du gouvernement.

UN SEUL NUMÉRO SANS FRAIS - 1 866 ONT-TAXS (668-8297)

Notre numéro sans frais est facile à retenir - 1 866 ONT-TAXS (668-8297). Il remplace 39 numéros sans frais présentement utilisés pour accéder aux services du ministère du Revenu. Grâce à ce nouveau système téléphonique interactif, les clients disposeront désormais d'un service « à guichet unique » et d'un accès facile à l'information, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

UN SEUL NUMÉRO D'ENTREPRISE - POUR TOUS LES COMPTES

Une même entreprise, un même numéro d'identification. En effet, un seul numéro d'entreprise suffira pour accéder à l'information relative à vos comptes fiscaux auprès des gouvernements fédéral et provincial.

L'Ontario se joint ainsi au gouvernement fédéral et à d'autres provinces qui utilisent le numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada afin d'identifier en toute sécurité les comptes d'une entreprise et ses autres comptes fiscaux connexes.

L'intégration du numéro d'entreprise s'effectuera graduellement à compter de l'été 2008 parmi les entreprises-clientes nouvellement ou déjà inscrites au titre de la taxe de vente au détail. Cette application s'étendra ensuite à d'autres programmes fiscaux. À titre d'exemple, le numéro d'entreprise affecté à l'impôt-santé des employeurs sera incorporé à l'automne 2008.

LES SERVICES FISCAUX ONT-TAXS EN LIGNE - SIMPLES, SÉCURITAIRES, GRATUITS

Le service ONT-TAXS en ligne définit le moyen rapide, facile, bilingue et sécurisé en Ontario d'accéder à vos renseignements fiscaux, où et quand cela vous convient - 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L'intégration du nouveau service en ligne sera échelonnée au cours de l'été, en commençant par un petit groupe d'entreprises volontaires au titre de la taxe de vente au détail. Et d'ici l'automne 2008, ce service en ligne sera accessible à la plupart de nos entreprisesclientes.

Le système ONT-TAXS en ligne est un service pratique qui fera gagner du temps aux entreprises en permettant de :

• Produire des déclarations fiscales
• Verser des paiements relatifs à leur compte
• Consulter l'historique de leur compte en remontant jusqu'aux quatre années précédentes
• Mettre à jour l'information concernant leur compte

Sécurité et protection de vos renseignements fiscaux

Pour accéder à ONT-TAXS en ligne, les utilisateurs doivent d'abord s'inscrire auprès du service « One-key » du gouvernement de l'Ontario. Il s'agit d'une inscription unique et très simple qui sert à vérifier l'identité de l'utilisateur et autorise un accès sécurisé à des transactions en ligne avec le gouvernement de l'Ontario.

RATIONALISATION ET AMÉLIORATION DES MÉTHODES OPÉRATIONNELLES

Le ministère du Revenu s'applique également à trouver d'autres moyens plus faciles encore de traiter avec le gouvernement et de réduire les formalités administratives. On citera notamment :

• Amélioration des technologies et processus internes afin de mieux soutenir les activités des entreprises.
• Réduction du nombre de formulaires et de lettres requis pour faire affaire avec nous.
• Simplification des formulaires afin de les rendre plus faciles à comprendre et à remplir.