Michael Lalonde de St. Andrews, Ontario vient d'être condamné à 51 721 $ d'amende après avoir été reconnu coupable de possession de 418 800 cigarettes non marquées à des fins de revente.

La Direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a accusé M. Lalonde après que des agents de la police provinciale de l'Ontario eurent arrêté un véhicule pour avoir tenté d'échapper à une vérification dans le cadre du programme RIDE le 26 décembre et découvert les cigarettes non marquées. Les cigarettes furent immédiatement confisquées par les services policiers et remises à la Province.

M. Lalonde a plaidé coupable à l'accusation portée contre lui en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac le 2 juillet dernier. Il devra également verser une amende supplémentaire de 12 930 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.

Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de décourager la vente de produits de tabac de contrebande. La Loi de la taxe sur le tabac a été renforcée par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, ainsi que des dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des lois sur le tabac. Grâce aux mesures prises dans quatre des cinq derniers Budgets de l'Ontario, le gouvernement a resserré l'application de la Loi à l'encontre de la fabrication et de la vente illégale de produits de tabac.

Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 54,4 millions de cigarettes contrebande ont été saisies par les enquêteurs et inspecteurs du ministère.