Deux personnes ont été reconnues coupables d'infractions en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, le 18 décembre 2008 à la Cour de justice de l'Ontario de Cornwall (division provinciale).

La direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a porté des accusations de trois infractions contre M. Mohamad Awada le 26 septembre 2007, suite à l'interception par la Police provinciale de l'Ontario d'un camion de transport de véhicules sur l'autoroute 401. La Police provinciale de l'Ontario a découvert dans l'un des véhicules de M. Awada 10 000 cigarettes non marquées et pr&eagrave;s de 300 000 grammes de tabac. M. Awada a plaidé coupable et a été condamné à verser une amende de 4 205 $ pour possession de cigarettes non marquées et condamné à verser une amende de 40 000 $ pour possession de tabac sans avoir de preuve d'avoir payé la taxe. Il a également reçu 12 mois de probation et devra effectuer 40 heures de services communautaires. M. Awada devra également verser une amende supplémentaire de 11 051,25 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.

M. Stephane Brunet a été condamné à verser la somme de 50 000 $ pour possession de cigarettes non marquées. La direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a porté des accusations contre M. Brunet, suite à l'interception le 1er mai 2008 par la Police communautaire de Cornwall, d'un véhicule sur l'avenue Brookdale à Cornwall. Le véhicule intercepté contenait 800 000 cigarettes non marquées. M. Brunet a reçu 12 mois de probation et devra effectuer 75 heures de services communautaires. Il devra également verser une amende supplémentaire de 12 500 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario. Dans ces deux causes, les cigarettes et le tabac ont été saisis et remis à la province.

Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de décourager la vente de produits de tabac de contrebande. La Loi de la taxe sur le tabac a été renforcée par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, des peines d'emprisonnement ainsi que des dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des lois sur le tabac. Grâce aux mesures prises dans quatre des cinq derniers Budgets de l'Ontario, le gouvernement a resserré l'application à l'encontre de la fabrication et de la vente illégale de produits de tabac.

Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 58.1 millions de cigarettes de contrebande ont été saisies par les enquêteurs et inspecteurs du ministère.