Quatre personnes ont reçu des peines d'emprisonnement et des amendes de 301 825 $ après avoir été reconnues coupables d'infractions en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.

Ces individus ont été reconnus coupables le 11 décembre 2008, à la Cour de justice de l'Ontario de Cornwall, division provinciale. La Direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a porté les accusations contre les individus suivants:

• M. Leland Herne a été reconnu coupable pour possession de 400 000 cigarettes non marquées à des fins de vente. L'accusation a été portée le 26 juillet 2007 alors que la Police provinciale de l'Ontario a intercepté un véhicule sur l'autoroute 401 et découvert les cigarettes non marquées. M. Herne a reçu une sentence de quatre mois d'emprisonnement et a écopé d'une amende de 148 700 $. Outre cette amende, il devra également verser une amende supplémentaire de 37 175 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.
• Messieurs Brian Goolab et Jamie Chase ont été condamnés à trois mois d'emprisonnement et écopent chacun d'une amende de 93 125 $ après avoir été retenu coupable de possession de cigarettes non marquées à des fins de vente. La Police provinciale de l'Ontario a intercepté le véhicule le 14 novembre 2007 sur l'autoroute 401. Messieurs Goolab et Chase doivent également chacun verser une amende supplémentaire de 23 281 $ au au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.
• M. Thomas Quinn a plaidé coupable pour possession de 299 000 cigarettes non marquées à des fins de vente. M. Quinn a tenté de semer les agents de la Police provinciale de l'Ontario et il ne s'est arrêté qu'après avoir été cerné par les voitures des policiers. Les agents ont par la suite découvert les cigarettes non marquées. M. Quinn a été condamné à six mois d'emprisonnement et a écopé d'une amende de 60 000 $. Outre cette amende, il devra verser une amende supplémentaire de 15 000 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.

Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de décourager la vente de produits de tabac de contrebande. La Loi de la taxe sur le tabac a été renforcée par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, des peines d'emprisonnement ainsi que des dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des lois sur le tabac. Grâce aux mesures prises dans quatre des cinq derniers Budgets de l'Ontario, le gouvernement a resserré l'application de la Loi à l'encontre de la fabrication et de la vente illégale de produits de tabac. Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 58.1 millions de cigarettes de contrebande ont été saisies par les enquêteurs et inspecteurs du ministère.