Sentence de prison et 1,1 million $ d'amende pour un homme du Québec

 

15 janvier 2010 10h30

Les lois rigoureuses de la taxe sur le tabac à l'œuvre en Ontario

Carol Gauthier de Jonquière (Québec) a été condamné à une sentence de six mois de prison et à 1 126 523 million $ d'amende pour possession de plus de trois millions de cigarettes non marquées.

M. Gauthier a été condamné pour possession de cigarettes non marquées à des fins de revente à la Cour de l'Ontario de justice de North Bay, le 11 janvier 2010.

La direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a porté ces accusations suite à l'interception d'un véhicule par la Police provinciale de l'Ontario dans le canton d'East Ferris (au sud de North Bay). Les policiers y ont alors découvert 3 039 200 cigarettes non marquées le 8 avril 2008.

Il devra également verser 281 631 $ au Fonds de la justice pour les victimes.

Les cigarettes illégales saisies ont été remises au gouvernement de l'Ontario.

EN BREF

 
  • Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 67 millions de cigarettes illégales ont été saisies par les enquêteurs et inspecteurs du ministère.

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