Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario apporte une aide d'urgence aux petites entreprises et aux propriétaires d'immeubles commerciaux

Communiqué

L'Ontario apporte une aide d'urgence aux petites entreprises et aux propriétaires d'immeubles commerciaux

L’aide au loyer s’ajoute à des mesures se chiffrant par milliards de dollars pour soutenir les entreprises touchées par la crise de la COVID-19

Cabinet du premier ministre

NOTA : Ces renseignements ne sont plus à jour. Veuillez visiter Ontario.ca/aideauloyer.

TORONTO ― Le gouvernement de l'Ontario s'associe au gouvernement du Canada pour apporter une aide d'urgence aux petites entreprises et aux propriétaires d'immeubles commerciaux touchés par la crise de la COVID-19. La province engage 241 millions de dollars dans le cadre du nouveau programme d'aide d'urgence de l'Ontario et du Canada pour le loyer commercial. Au total, l'aide provinciale-fédérale fournie en vertu de ce programme représente un investissement de plus de 900 millions de dollars qui permettra aux petites entreprises de se préparer à la relance économique, une fois les mesures d'urgence levées.

Le premier ministre Ford était accompagné aujourd'hui du ministre des Finances, Rod Phillips, de la vice-première ministre et ministre de la Santé, Christine Elliott, et de la ministre des Soins de longue durée, Merrilee Fullerton, pour présenter les détails du nouveau programme.

« La crise de santé publique sans précédent que nous traversons a mis à mal une grande majorité des petites entreprises et des locateurs de notre province, a déclaré le premier ministre Ford. C'est pourquoi nous faisons tout notre possible pour les aider à surmonter la crise et à aller de l'avant afin de relancer l'économie provinciale. Je tiens à remercier Ottawa de travailler avec nous pour aider les petites entreprises et les propriétaires d'immeubles commerciaux de l'Ontario. Il me tarde que nos deux paliers de gouvernement collaborent davantage pour apporter un soutien indispensable aux locataires résidentiels d'ici le 1er mai. »

Dans le cadre du programme, des prêts‑subventions seront accordés aux propriétaires d'immeubles commerciaux admissibles qui accusent une baisse du revenu locatif parce que les petites entreprises qui louent leurs biens ont été fortement touchées par la crise de la COVID-19. Pour bénéficier d'un prêt, les propriétaires devront réduire de 75 % minimum le loyer des petites entreprises pour la période d'avril à juin 2020 et s'engager à appliquer un moratoire de trois mois sur les expulsions.

Ce nouveau partenariat entre les gouvernements de l'Ontario et du Canada s'inscrit dans la lancée des plans de la province pour aider les entreprises à faire face à la crise engendrée par la pandémie de COVID-19. Comme prévu dans le Plan d'action de l'Ontario contre la COVID-19, la province a mis en œuvre une série de mesures fiscales totalisant 10 milliards de dollars pour contribuer à soutenir l'emploi et l'économie, notamment :

  • Doubler l'exonération au titre de l'impôt-santé des employeurs en 2020 et fournir un allégement fiscal de 355 millions de dollars, ce qui bénéficie à environ 57 000 employeurs;
  • Depuis le 1er avril 2020 et pour une période de cinq mois, éliminer les pénalités et les intérêts pour les entreprises qui soumettent des déclarations et versements tardifs dans le cadre de certains programmes fiscaux administrés par la province, ce qui contribue à fournir jusqu'à 6 milliards de dollars pour soutenir les besoins de liquidités d'environ 100 000 entreprises ontariennes;
  • Reporter les nouvelles évaluations foncières qui étaient prévues pour 2021, ce qui apportera de la stabilité aux contribuables fonciers de la province;
  • Reporter de 90 jours le versement trimestriel aux conseils scolaires des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, normalement prévu pour le 30 juin, ce qui donne aux municipalités la marge de manœuvre nécessaire pour offrir aux résidents et aux entreprises un report d'impôt foncier chiffré à plus de 1,8 milliard de dollars;
  • Mettre en place le crédit d'impôt pour l'investissement dans le développement régional pour les entreprises qui font des investissements admissibles dans des immobilisations dans certaines régions de l'Ontario où la croissance de l'emploi est nettement inférieure à la moyenne provinciale.

L'Ontario a également suspendu le modèle de tarification de l'électricité selon l'heure de consommation pour les entreprises, les particuliers et les exploitations agricoles admissibles et appliqué 24 heures sur 24 et sept jours sur sept le tarif fixe de 10,1 cents le kilowatt-heure habituellement réservé aux périodes creuses pour tous les clients habituellement assujettis à la tarification selon l'heure de consommation, qui constituent la majorité des consommateurs d'électricité en Ontario. Ceci a permis aux consommateurs assujettis à la tarification selon l'heure de consommation de bénéficier d'une réduction de plus de 50 % du tarif habituel en période de pointe.

« Afin de contribuer à enrayer la propagation de la COVID-19, les entreprises ont fermé leurs portes et les employés restent chez eux. Ces mesures portent leurs fruits, mais elles entraînent également de graves difficultés financières, a expliqué le ministre des Finances, Rod Phillips. En subventionnant le paiement des loyers, en réduisant les impôts, en prolongeant certains délais et en éliminant les pénalités et les intérêts, nous nous assurons que les entreprises pourront reprendre rapidement leurs activités au moment opportun. »

Le gouvernement de l'Ontario a également collaboré avec Ottawa afin de mettre en place le nouveau Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises, qui permettra d'accorder jusqu'à 40 milliards de dollars sous forme de prêts garantis, financés par Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada. Ce programme vise les entreprises qui ont besoin d'une aide supplémentaire pour assurer leurs besoins de liquidités.

« Les petites et moyennes entreprises de l'Ontario sont vitales pour notre économie et comptent certains des travailleurs les plus dévoués au monde, qui se sont retroussé les manches pour aider notre personnel de la santé de première ligne et venir à bout de ce virus, a ajouté le ministre du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce, Vic Fedeli. Cet ensemble de mesures de soutien est sans précédent. Il les aidera à traverser cette période difficile et à reprendre leurs activités dès que possible. »

« Au cours des prochains mois, les petites entreprises joueront un rôle essentiel pour relancer notre économie. Avec nos partenaires fédéraux, nous veillons à les soutenir dès aujourd'hui, afin qu'elles puissent, dans un avenir proche, continuer à créer des possibilités pour les familles ontariennes, a conclu le ministre associé délégué aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives, Prabmeet Sarkaria. Les loyers étant dus d'ici quelques jours, il est crucial que le gouvernement fédéral agisse rapidement pour mettre en œuvre ce programme et apporter aux petites entreprises et aux locateurs le soutien dont ils ont besoin de toute urgence. »

Faits en bref

  • Les 241 millions de dollars qu’engage la province pour appuyer le nouveau programme d’aide d’urgence font partie de l’investissement global de 17 milliards de dollars qu’elle effectue dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19.
  • Avec effet rétroactif au 1er janvier 2020, le gouvernement a haussé le plafond de la masse salariale pouvant être exonérée au titre de l’impôt-santé des employeurs, le faisant passer de 490 000 dollars à 1 million de dollars pour 2020, ce qui procure un allégement additionnel de l’impôt‐santé des employeurs pouvant atteindre 9 945 dollars par employeur admissible.
  • Au 1er janvier 2020, l’Ontario a réduit le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés applicable aux petites entreprises, le faisant passer de 3,5 % à 3,2 %.

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